Les droits

La loi du 4 mars 2002, affirme le droit à toute personne d’être informée sur son état de santé.

Charte de la personne hospitalisée

Personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne qui peut être distincte de la personne à contacter / prévenir est considérée par l’établissement comme votre "personne de confiance". Elle sera consultée notamment dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra, en outre si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. 
Si vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance, adressez-vous à l’équipe soignante de votre unité.

Protection des informations qui vous concernent

L’établissement garanti par le secret professionnel la confidentialité des informations relatives au séjour du patient.

Informatique et liberté

Vos données administratives et médicales font l’objet d’un traitement automatisé.
Vous pouvez vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant dans la limite des obligations légales.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur vos données, votre demande doit être adressée au directeur.

Accès à votre dossier médical

Un dossier médical informatisé est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Il vous est possible en cours d’hospitalisation d’accéder à ces informations, en faisant la demande auprès de votre médecin.
Des dispositions spécifiques sont prévues dans certaines situations pour les patients en soins sur décision du représentant de l’état et sur demande d’un tiers et pour les mineurs.
Si vous souhaitez accéder à votre dossier médical après votre hospitalisation, vous devez adresser une demande écrite au Directeur de l’établissement. 
Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de votre dernière hospitalisation ou consultation. 

Votre protection juridique

Dans le cas où une altération des facultés mentales ou corporelles met une personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts, des mesures de protections peuvent être mises en œuvre conformément à la législation applicable pour la protection des incapables majeurs.
Sur demande de votre médecin ou de l’un de vos proches, le juge des tutelles pourra décider d’une mesure de protection.
Il existe différents types de protections qui permettent de répondre à chaque situation.

Les Directives anticipées

L’équipe soignante est à votre disposition pour vous expliquer plus en détail ce droit.